Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2016
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02927870
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:47:38
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927870 , version 1
Citer
Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : La notion d'avarie (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2016, pourvoi numéro 14-24.219). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38. ⟨hal-02927870⟩
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