Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
Frédéric Pruvost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-03150814
Soumis le : mercredi 24 février 2021-10:30:50
Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03150814 , version 1
Citer
Stéphane de La Rosa. L'impact du mieux légiférer sur la réduction du nombre de propositions d'actes législatifs. La fabrication du droit de l'Union dans le contexte du mieux légiférer : Du modèle à la réalité, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03150814⟩
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