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Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau

Résumé : À propos de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés »
Document type :
Journal articles
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https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-03702667
Contributor : Kathleen TORCK Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 23, 2022 - 11:45:07 AM
Last modification on : Friday, June 24, 2022 - 3:57:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03702667, version 1

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Citation

Vanessa Barbé. Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau. Le Blog de droit administratif, 2021. ⟨hal-03702667⟩

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