Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Nicolas Leblond. Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015. Responsabilité civile et assurances, 2015, 3. ⟨hal-02887975⟩

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