Commentaires sur l’existence du droit à prestation, Cass 2e civ 16 avril 2015 et Cass 2e civ 21 mai 2015 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur l’existence du droit à prestation, Cass 2e civ 16 avril 2015 et Cass 2e civ 21 mai 2015

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Aurélien Vicentini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02890315

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-11:29:46

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02890315 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890315 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’existence du droit à prestation, Cass 2e civ 16 avril 2015 et Cass 2e civ 21 mai 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 126. ⟨hal-02890315⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More