Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2013

Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02926904 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02926904 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, 88, pp.41. ⟨hal-02926904⟩
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