Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Marie ZOIA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02944703
Soumis le : lundi 21 septembre 2020-16:15:57
Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023-14:54:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02944703 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines. sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle. La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, p. 121, 2013, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-02944703⟩
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